Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WELL MADE IN FRANCE
Entreprise MARTIN, S.A.

Numéro de dépôt :
4063668
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
WELL MADE IN FRANCE de Entreprise MARTIN

Présentation de la marque WELL MADE IN FRANCE

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) Entreprise MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WELL MADE IN FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Entreprise MARTIN domicilié(e) Pôle Industriel Toul Europe Secteur A, 533 Rue des Etats Unis, B.P 20156 - 54206 - TOUL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 768 800 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Entreprise MARTIN, M. Raphaël MARTIN domicilié(e) Pôle Industriel Toul Europe Secteur A, 533 Rue des Etats Unis, B.P 20156 - 54206 - TOUL CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Entreprise MARTIN a également déposé les autres marques suivantes : WELL MADE IN FRANCE


Entreprise MARTIN, S.A. - Pôle Industriel Toul Europe Secteur A, 533 Rue des Etats Unis, B.P 20156 - 54206 - TOUL CEDEX - France - SIREN 768800245


Entreprise MARTIN, M. Raphaël MARTIN - Pôle Industriel Toul Europe Secteur A, 533 Rue des Etats Unis, B.P 20156 - 54206 - TOUL CEDEX - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686416 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Bois de construction.